Bodum USA, Inc. c. Trudeau Corporation (1889) Inc., 2013 CF 128
Justice Boivin - 2013-02-08
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Le présent jugement concerne l'adjudication des dépens suite au jugement Bodum USA, Inc c Trudeau Corporation (1889) Inc, 2012 CF 1128, 105 CPR (4e) 88, en date du 26 septembre 2012. Le dossier concernait les dessins industriels correspondant à des verres à double paroi commercialisés par Bodum USA, Inc (Bodum). Bodum et PI Design AG (ensemble les demanderesses) alléguaient la contrefaçon par la défenderesse de ces dessins industriels, ainsi que la concurrence déloyale pour délit de confusion, contrairement à l'alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13. La compagnie Trudeau Corporation (1889) Inc. (Trudeau ou la défenderesse) s'est portée demanderesse reconventionnelle et a demandé une déclaration selon laquelle les dessins industriels en cause sont et ont toujours été invalides. Cette Cour a conclu qu'il y avait lieu de rejeter l'action des demanderesses et d'accueillir la demande reconventionnelle introduite par Trudeau. La Cour a conclu que les verres de Trudeau ne sont pas des produits contrefacteurs et que les dessins industriels des demanderesses ne rencontraient pas l'exigence du caractère original substantiel et qu'en conséquence, ils n'avaient pas droit à la protection prévue par la Loi sur les dessins industriels, LRC 1985, c I-9. Cette Cour a ordonné qu'ils soient radiés du registre.
Decision relates to:
- T-735-07 - BODUM USA, INC. ET AL v. TRUDEAU CORPORATION (1889) INC